Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
- VAL ANSAY -
Numéro de dépôt :
96649785
Date de dépôt :
05/11/1996
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Présentation de la marque - VAL ANSAY -
Déposée le 5 novembre 1996 par monsieur André LACHETEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « - VAL ANSAY - »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
André LACHETEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329097 - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 2001-08-27